1. Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EARL ARCHIMBAUD VACHE, dont le siège social est situé au 317 chemin du Moulin Les Cazaux 84190 VACQUEYRAS, dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR19397582503 et dont le numéro de SIRET est 39758250300017, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bouteilles de vin sur le site www.closdescazaux.fr.

Le Service Client est joignable :

  • par téléphone au 04 90 65 85 83 (prix d’un appel local fixe) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • par courrier postal à l’adresse suivante : 317 chemin du Moulin Les Cazaux 84190 VACQUEYRAS ;
  • par courrier électronique via le formulaire de contact du site.

Toute prestation accomplie par la société EARL ARCHIMBAUD VACHE implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.closdescazaux.fr.

Elles régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et l’Acheteur, domicilié en France et possédant l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées. L’achat de vin via le site www.closdescazaux.fr pour la revente est interdit. En France, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de produits sur le site conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.

Sauf stipulations contraires, rédigées sous forme de conditions particulières, elles prévalent sur toutes autres Conditions Générales de Vente ou d’Achat et, de façon générale, sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales et sur les accords interprofessionnels.

Elles demeurent applicables quand bien même l’une des parties ne s’en prévaudrait pas, à un moment donné. La loi française s’y appliquera.

L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées dans réserve dans leur intégralité en validant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité d’appliquer des restrictions sur certains produits commandés voire de refuser de souscrire à une commande souhaitée par un client. L’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, conditionnant la conclusion définitive de la commande à la dégustation et l’agrément de l’acheteur.

3. Commande

Le Vendeur s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des Conditions Générales de Vente et dans la limite des millésimes ainsi que des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un millésime, le Vendeur contactera l’Acheteur afin de convenir du remplacement du millésime pour la marchandise concernée.

En validant la commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée à l’Acheteur par voie électronique ou par téléphone.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement lorsque les quantités commandées sont anormalement élevés par rapport au profil des commandes de clients en qualité de consommateurs particuliers.

4. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises hors frais de transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande ; majorables en fonction du nombre de produits commandés et du poids final de la commande.

La société EARL ARCHIMBAUD VACHE s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix énoncés par type de contenants choisis par le client (BIB, bouteille, magnum, jéroboam) sont fonction des différents vins commercialisés et de leur millésime.

Sauf accord contraire, seul le tarif en vigueur à la date de passation de la commande est applicable aux relations entre le Vendre et les Acheteurs.

5. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EARL ARCHIMBAUD VACHE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations.

6. Escompte

Aucun escompte ne serait consenti en cas de paiement anticipé de l’Acheteur.

7. Modalités de paiement

Le paiement des produits achetés après de www.closdescazaux.fr est exigible en totalité à la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par chèque, à l’ordre de EARL ARCHIMBAUD VACHE ;
  • Soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Stripe) ;
  • Soit par voie électronique (virement bancaire).

8. Retard de paiement

Pour les commandes en règlement par chèque ou virement bancaire, toute commande non honorée dans un délais de 30 jours sera annulée par le Vendeur.

9. Clause de réserve de propriété

La société EARL ARCHIMBAUD VACHE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires conformément aux dispositions de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980.

La propriété des vins vendus est définitivement transmise à l’acquéreur après complet paiement du prix et des accessoires.

10. Livraison

La livraison ne sera effectuée qu’à compter du paiement complet de la commande comme énoncé dans la Partie 7. Celle-ci sera effectuée de la manière suivante :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’Acheteur au siège social ;
  • Soit au lieu indiqué par l’Acheteur lors de la validation de sa commande (l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation) ;
  • En cas de livraison à plusieurs adresses distinctes, chaque adresse de facturation fera l’objet de frais de transports correspondants aux quantités livrées à une adresse.

10.1. Frais de livraison

Transport intégralement offert à partir de 350 €

Sinon, la participation au transport s’élève à :

23 € pour les départements 04, 05, 06, 07, 13, 26, 30, 34, 38, 66, 69, 83 et 84 ;33 € pour le reste de la France.

10.2. Modalités de livraison

Le délai de livraison indiqué dans l’email de validation de votre commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Dans les cas de conditions climatiques ayant un impact négatif sur la condition de transport des produits (fortes chaleurs, grand froid etc.), le Vendeur se réserve le droit de reporter l’expédition des vins commandés. L’Acheteur en est informé au plus vite par courrier électronique ou par téléphone et se voit indiquer, le cas échéant, le délai d’expédition supplémentaire, Toutefois, les livraisons sont effectuées sans garantie contre le gel et les variations climatiques, même importantes.

La bonne qualité des vins est garantie par le vendeur, dont la responsabilité ne peut être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ des caves. Cette défectuosité devra être prouvée par l’Acheteur et contradictoirement constatée par le Vendeur lui-même.

A réception de commande, veuillez vérifier le bon état et le contenu des cartons. En cas d’élément manquant, non-conforme ou présentant un vice apparent, portez les réserves d’usage (nombre de bouteilles et nom des AOC cassées ou manquantes…) sur le bordereau de livraison, en le signant, et confirmez ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 48 h suivant la livraison. A défaut, l’EARL ARCHIMBAUD VACHE ne sera pas tenue de remplacer les bouteilles concernées.

La contestation devra impérativement faire l’objet d’une information écrite de l’Acheteur à l’égard du Vendeur, dans le délai de 48 heures à compter du jour de la livraison, ceci afin de permettre à l’EARL ARCHIMBAUD VACHE de prendre part à la réclamation.

En cas de colis abîmé, le client doit le refuser. La mention énoncée par le client du type “sous réserve de déballage” ou toute autre mention emportant la même signification ne sera pas considérée.

À défaut de respecter ces modalités, toute la livraison sera incontestablement présumée conforme à la commande et sans vice apparent.

11. Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, l’Acheteur peut, dans les quatorze jours suivant la réception des produits, exercer son droit de rétractation dans les conditions ci-après. La rétractation s’effectuera exclusivement :

  • Soit par téléphone au numéro : 04.90.65.85.83 (prix d’un appel local fixe), pendant les heures d’ouverture du Service Client, du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • Soit en envoyant une déclaration sans ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au Service Client – à savoir le numéro de la commande concernée et les références précises des produits qu’il souhaite retourner – via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse postale EARL ARCHIMBAUD VACHE 317 chemin du Moulin Les Cazaux 84190 VACQUEYRAS.

Les vins doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf par le Vendeur, accompagné de la facture d’achat.

Les bouteilles endommagées, salies ou incomplètes ne sont pas reprises.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des vins achetés sera remboursé par le Vendeur ; les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur dans les conditions prévues.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la rétractation, par le Vendeur, des vins retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

12. Responsabilité

De convention expresse entre les parties, aucune action judiciaire ou réclamation du client, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée contre le Vendeur plus de six mois après la survenance du fait générateur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement dans la limite du prix de la marchandise jugée contradictoirement défectueuse entre l’Acheteur et le Vendeur et ce à l’exclusion d’éventuels dommages indirects et/ou immatériels.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des vins par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

Les vins sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. L’Acheteur doit néanmoins procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, le Vendeur ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

Les vins ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le site www.closdescazaux.fr. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences entre la reproduction des vins sur le site www.closdescazaux.fr et les vins livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site www.closdescazaux.fr. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site www.closdescazaux.fr ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site www.closdescazaux.fr, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du site www.closdescazaux.fr, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site www.closdescazaux.fr, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du site www.closdescazaux.fr ou si le site www.closdescazaux.fr s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Acheteur, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Le site www.closdescazaux.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Acheteur pourrait avoir accès via le site www.closdescazaux.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site www.closdescazaux.fr et des vins commandés et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

13. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’Acheteur déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

14. Avertissement sanitaire

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sa consommation doit être modérée.

15. Propriété intellectuelle

Le site www.closdescazaux.fr et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Tous les noms, logos et marques figurant sur le site www.closdescazaux.fr sont et restent la propriété exclusive de la société EARL ARCHIMBAUD VACHE dont le siège social est situé 317 chemin du Moulin Les Cazaux 84190 VACQUEYRAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation d’un élément du site www.closdescazaux.fr ou des noms, logos et des marques appartenant à la société EARL ARCHIMBAUD VACHE sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon et par voie de fait, des recours judiciaires existants.

16. Force majeure

La responsabilité de la société EARL ARCHIMBAUD VACHE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations dédîtes dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article n°1148 du code civil.

17. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Avignon.